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SEAM
La Société des Editeurs et Auteurs de Musique (SEAM) est la société de perception et de répartition des droits graphiques de la musique (reprographie et certains droits numériques dont la copie privée numérique).
Agréée par le Ministère de la Culture, elle regroupe l’ensemble des ayants droits de la musique imprimée (auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) et l’ensemble des différentes catégories de musique : classique, variétés, jazz, œuvres pédagogiques…
Outre son rôle d’information et de sensibilisation au droit d’auteur, elle autorise la reprographie d’œuvres musicales imprimées par le biais de conventions spécifiques.
La SEAM conduit également une action spécifique culturelle, issue des droits de la copie privée, en soutenant un certain nombre de projets, dont un programme annuel d’aide aux partothèques des conservatoires et écoles de musiques.
LA CULTURE AVEC LA COPIE PRIVEE
Depuis 1985, lors de l’achat d’un support de stockage ou de matériel servant à copier la musique et les images, une partie du prix de ces supports rémunère les créateurs, les éditeurs, les interprètes et les producteurs : c’est la rémunération pour copie privée.
75% des sommes collectées sont directement reversées aux créateurs, aux éditeurs et aux producteurs des œuvres copiées et contribuent ainsi au processus de création.
25% de ces sommes collectées permettent de financer des actions et des manifestations culturelles dans l’intérêt général.
SACEM
La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem), fondée en 1851, est une société de services, société civile à but non lucratif, gérée par les créateurs et éditeurs de musique.
Elle favorise la création musicale en protégeant, représentant et servant les intérêts des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique.
Elle a pour mission essentielle de collecter les droits d’auteur en France et de les redistribuer aux créateurs français et du monde entier. Cette mission est fondamentale pour pérenniser la création et le fonctionnement de la filière musicale.
Du spectacle vivant à la consommation individuelle, la Sacem œuvre pour promouvoir l’exploitation de la musique dans le respect des artistes et de leur création.
