Documentation

La plaquette de présentation de la Chambre syndicale.

Les statuts complets de la Chambre syndicale.

Les usages de notre profession.

Le Code des usages et bonnes pratiques de l'édition musicale.

Charte de commande d'œuvre musicale à un compositeur.

Baromètre de l'Édition Musicale 2010/2011.

Contrats types

Les contrats types énoncés ci-dessous sont mis à disposition de nos adhérents sur demande écrite (contact@cemf.fr).

  • Modèle de contrat de cession et d'édition d'œuvre musicale version approuvée le 3 avril 2008.
  • Modèle de contrat de mise à disposition temporaire de matériel d'œuvre musicale (partitions et/ou autres supports) version française, approuvé le 4 novembre 2010.
  • Modèle de contrat de mise à disposition temporaire de matériel d'œuvre musicale version anglaise (Agreement concerning materials relating to a musical work).

À noter

Les éditeurs de musique classique participent soit au titre de la Chambre syndicale, soit à titre personnel, à de nombreuses actions avec des organismes professionnels.

Contact

Chambre syndicale des Éditeurs
de Musique de France
CEMF
c/o Éditions Henry Lemoine SA
27 boulevard Beaumarchais
F-75004 PARIS
contact@cemf.fr
Tél. : +33 (0)4 93 44 18 65

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